Confidentialité│Plan du Site│2008 © Clinique juridique bilingue Windsor-Essex Bilingual Legal Clinic
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| Le Clinique juridique bilingue Windsor-Essex est financée par Aide Juridique d'Ontario |
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Droits du travail
Acceuil > Droits du travail > Les normes du travail
Acceuil > Droits du travail > Les normes du travail
Les jours fériés
1er janvier - le jour de l'An
18 février -le jour de la Famille
21 mars - le Vendredi saint
19 mai - la fête de la Reine
1er juillet - la fête du Canada
1er septembre - la fête du Travail
13 octobre - l'Action de grâce
25 décembre - le jour de Noël
26 décembre - le lendemain de Noël
Pour plus d'information au sujet
des jours fériés visitez le site web
du Ministère de Travail.
Les jours suivants ne sont
pas des jours fériés:
le lundi de Pâques
le premier lundi d'août
le jour du Souvenir
1er janvier - le jour de l'An
18 février -le jour de la Famille
21 mars - le Vendredi saint
19 mai - la fête de la Reine
1er juillet - la fête du Canada
1er septembre - la fête du Travail
13 octobre - l'Action de grâce
25 décembre - le jour de Noël
26 décembre - le lendemain de Noël
Pour plus d'information au sujet
des jours fériés visitez le site web
du Ministère de Travail.
Les jours suivants ne sont
pas des jours fériés:
le lundi de Pâques
le premier lundi d'août
le jour du Souvenir
| Lorsqu'un jour férié tombe un jour qui n'est habituellement pas un jour de travail pour l'employé, celui-ci a droit à un congé compensatoire avec salaire |
| SALAIRE MINIMUM Le 31 mars 2010, le salaire minimum en Ontario augmentera à $10.25 |
Contactez le Ministère du
Travail
1-800-531-5551
Travail
1-800-531-5551
Publications du Ministère du
Travail
Travail
Pour plus d'information au sujet de
vos droits comme un employé,
téléchargé le guide par CLEO.
vos droits comme un employé,
téléchargé le guide par CLEO.
La Loi de 2000 sur les normes d'emploi énonce des normes minimales
que les employés et les employeurs doivent respecter. Le genre de
choses réglementé par cette loi inclut:
Les heures de travail
Pour la plupart des employés de l'Ontario, le nombre maximumd'heures de travail qui peut être exigéé d'eux est de:
Pour de plus amples renseignements au sujet des heures de travail, téléchargez la feuille de renseignements préparée par le Ministère du
travail.
Le salaire minimum
La plupart des employés ont le droit â un salaire minimum de $9.50.
Si vous êtes étudiant, un employé qui sert des boissons alcooliques,
guide de chasse ou de pêche ou un travailleur à domicile, vous êtes
sujet à un salaire minimum différent.
Pour voir les taux et pour plus d'information au sujet de salaires
cliquez ici.
Les heures supplémentaires
Il y a plusieurs règles au sujet des heures supplémentaires incluant qui
a droit à la rémunération des heures supplémentaires. Pour la plupart
des employés, la rémunération des heures supplémentaires commence
après qu'ils ont effectué 44 heures de travail dans une semaine de
travail. La rémunération des heures supplémentaires correspond à au
moins une fois et demie le taux de salaire normal de l'employé.
Pour de plus amples renseignements au sujet des heures
supplémentaires, téléchargez le feuille de renseignements préparée
par le Ministère du travail.
Les Vacances
La plupart des employés accumulent deux semaines de vacances
payées après chaque période d'emploi de 12 mois.
L'employeur peut établir une année de référence qui ne commence
pas le jour où l'employé est embauché. Les employés accumulent des
jours de vacances calculés au pro rata durant cette période qu’on
appelle la période de tampon.
Pour de plus amples renseignements au sujet des vacances cliquez ici.
Les Congés
Il y a plusieurs situations dans la vie quand un employé peut avoir
besoin d’un congé sans risquer la perte de son emploi. La Loi
reconnaît plusieurs de ces situations:
Cliquez sur les liens précités pour accéder aux feuilles de renseignements du Ministère du Travail.
Si vous voulez simplement une brève présentation de chaque
type de congé cliquez ici.
Licenciement et indemnité de cessation d'emploi
Dans la plupart des cas, les employeurs peuvent mettre fin à un
emploi n'importe quand. Cependant ils doivent remettre à l'employé
soit un préavis écrit, soit une indemnité tenant lieu de préavis.
Le travail d'un employé peut être terminé de trois façons différentes
sous la loi.
1. Le patron licencie ou cesse d'employer la personne.
2. L'employé peut être congédié implicitement si l'employeur apporte
des changements aux conditions d'emploi de l'employé qui résultent
en une réduction considérable de salaire ou en un changement
considérable de conditions.
3. Si la période de mise à pied est plus longue que la période de mise à
pied temporaire que prévoit la Loi, on considère que l'emploi des
personnes mises à pied est terminé.
Pour de plus amples renseignements au sujet du licenciement et
indemnité de cessation d'emploi cliquez ici.
que les employés et les employeurs doivent respecter. Le genre de
choses réglementé par cette loi inclut:
 | Les heures de travail | |
| Le salaire minimum | |
| Les heures supplémentaires | |
| Les vacances | |
| Les congés | |
| Licenciement et indemnité de cessation d'emploi |
Les heures de travail
Pour la plupart des employés de l'Ontario, le nombre maximum
| huit heures par jour, (ou le nombre d'heures établies dans une | |
| journée normale de travail de l'employeur et qui est de plus de huit heures, par exemple lorsqu’il y a plusieurs périodes de travail. |
| 48 heures par semaine. |
Pour de plus amples renseignements au sujet des heures de travail,
travail.
Le salaire minimum
La plupart des employés ont le droit â un salaire minimum de $9.50.
Si vous êtes étudiant, un employé qui sert des boissons alcooliques,
guide de chasse ou de pêche ou un travailleur à domicile, vous êtes
sujet à un salaire minimum différent.
Pour voir les taux et pour plus d'information au sujet de salaires
cliquez ici.
Les heures supplémentaires
Il y a plusieurs règles au sujet des heures supplémentaires incluant qui
a droit à la rémunération des heures supplémentaires. Pour la plupart
des employés, la rémunération des heures supplémentaires commence
après qu'ils ont effectué 44 heures de travail dans une semaine de
travail. La rémunération des heures supplémentaires correspond à au
moins une fois et demie le taux de salaire normal de l'employé.
Pour de plus amples renseignements au sujet des heures
supplémentaires, téléchargez le feuille de renseignements préparée
par le Ministère du travail.
Les Vacances
La plupart des employés accumulent deux semaines de vacances
payées après chaque période d'emploi de 12 mois.
L'employeur peut établir une année de référence qui ne commence
pas le jour où l'employé est embauché. Les employés accumulent des
jours de vacances calculés au pro rata durant cette période qu’on
appelle la période de tampon.
Pour de plus amples renseignements au sujet des vacances cliquez ici.
Les Congés
Il y a plusieurs situations dans la vie quand un employé peut avoir
besoin d’un congé sans risquer la perte de son emploi. La Loi
reconnaît plusieurs de ces situations:
| Congé de maternité | |
| Congé parental | |
| Congé d’urgence personnelle | |
| Congé familial pour raison médicale |
Cliquez sur les liens précités pour accéder aux feuilles de
Si vous voulez simplement une brève présentation de chaque
type de congé cliquez ici.
Licenciement et indemnité de cessation d'emploi
Dans la plupart des cas, les employeurs peuvent mettre fin à un
emploi n'importe quand. Cependant ils doivent remettre à l'employé
soit un préavis écrit, soit une indemnité tenant lieu de préavis.
Le travail d'un employé peut être terminé de trois façons différentes
sous la loi.
1. Le patron licencie ou cesse d'employer la personne.
2. L'employé peut être congédié implicitement si l'employeur apporte
des changements aux conditions d'emploi de l'employé qui résultent
en une réduction considérable de salaire ou en un changement
considérable de conditions.
3. Si la période de mise à pied est plus longue que la période de mise à
pied temporaire que prévoit la Loi, on considère que l'emploi des
personnes mises à pied est terminé.
Pour de plus amples renseignements au sujet du licenciement et
indemnité de cessation d'emploi cliquez ici.
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Windsor, (Ontario) N8X 2S1
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